Des fourmis charpentières, un vice caché potentiel.

Puisque l’achat d’une demeure fait partie des plus grosses dépenses que feront la plupart des gens, il est important de savoir qu’il y a des recours possibles si l’on découvre d’importants problèmes. En effet, lorsqu’on achète une propriété, on peut s’attendre à une certaine qualité, ce qui fait que la garantie contre les vices cachés s’impose d’elle-même. Que le vendeur soit au courant ou non du problème, la garantie s’applique, mais elle comporte plusieurs conditions et la façon de s’en prévaloir est également complexe.

Définir si le problème est un vice caché

De manière générale, pour qu’un problème soit considéré comme un vice caché, il doit respecter les conditions suivantes :

• Ce problème ne doit pas être visible au moment de la vente. Le vice doit empêcher les nouveaux propriétaires d’utiliser le bien au sens large du terme, ce qui peut également inclure la diminution de la valeur du bien. Ce vice ne peut pas simplement être dû à l’usure normale.
• Ce vice doit dater d’avant l’achat, ce qui fait qu’il ne peut pas être dû à un mauvais usage de l’acheteur.
• L’acheteur ne devait pas être au courant du problème lors de l’achat.
• Ce vice doit être sérieux au point où le nouveau propriétaire, s’il l’avait connu, n’aurait pas acheté la propriété ou, du moins, l’aurait achetée à prix moindre.

Recours en cas de découverte d’un vice caché

Lorsqu’il découvre un vice caché, l’acheteur poursuit son vendeur afin de faire annuler la vente, de réduire le prix d’achat, généralement du montant des travaux requis, ou en demandant au vendeur d’effectuer les réparations nécessaires. À son tour, le vendeur peut poursuivre son propre vendeur si le vice existait déjà avant qu’il fasse l’achat de la demeure.

Il est également possible d’obtenir des dommages-intérêts s’il est démontré que le vendeur ne pouvait pas ignorer ce vice ou s’il s’agissait d’un vice connu qui n’avait pas été mentionné au moment de la vente.

Le vice caché doit être signalé dans un délai raisonnable suivant sa découverte. La mise en demeure doit également être faite avant que le problème soit réparé. Toutefois, ce délai ne s’applique pas si le vendeur avait sciemment caché le problème à l’acheteur puisque ledit problème était déjà connu.

Chaque contrat est différent et peut comporter des garanties supplémentaires ou des exclusions, selon les cas. La consultation d’un avocat spécialisé dans ce type de situation est peut-être à considérer.