Récemment mis en place, le programme de crédit d’impôt LogiRénov est accessible aux citoyens de la province de Québec faisant faire des travaux sur leur maison en 2014 ou 2015. Voici les principales caractéristiques de ce programme de crédit provincial.
1-À quel genre de résidence est-ce applicable?
Le programme LogiRénov s’adresse aux rénovations faites sur une résidence principale qui est considérée comme une maison individuelle, une maison usinée, une maison mobile, un condo ou un duplex ou triplex et qui a été construite avant le 1er janvier 2014.
2- Quel genre de travaux peut-être couvert?
Les travaux qui peuvent donner droit à ce crédit d’impôt doivent servir à améliorer, adapter ou agrandir la résidence. Toutefois, les constructions attenantes, à l’exception d’un garage ou d’un abri d’auto, ne peuvent être admissibles. Voici quelques exemples de travaux qui peuvent être admissibles :
- Remplacement des gouttières ou de la toiture;
- Rénovation d’une pièce de la maison ;
- Finition du sous-sol ou du grenier ;
- Remplacement de la plomberie ou du système d’éclairage ;
- Installation d’un système d’alarme ;
- Agrandissement de l’espace habitable de la maison ;
- Transformation de la maison en résidence intergénérationnelle ;
- Remplacement du drain agricole ou de fondation ;
- Étanchéisation des fondations ou réfection du solage ;
- Remplacement du revêtement extérieur.
3- Qui peut effectuer les travaux?
Pour que les travaux soient admissibles au programme LogiRénov, ils doivent être effectués par un entrepreneur qualifié qui détient toutes les licences appropriées qui seraient requises à la réalisation des travaux lorsqu’ils ont été effectués. Donc, vous ne pouvez pas faire les rénovations vous-mêmes, que vous soyez entrepreneur ou non.
4- Quels sont les montants admissibles?
Toutes les dépenses dépassant un montant de 3 000 $ donnent droit à ce crédit, et ce, pour un montant maximal de 2 500 $ ou de 20 % des dépenses admissibles. Ainsi, pour atteindre le montant maximal du crédit, il faut effectuer des rénovations supérieures à 15 500 $. De plus, il faut déduire du montant admissible toute autre subvention qui aurait pu être reçue pour ces travaux. Également, ce montant est bon pour 2014 et 2015, ce qui veut dire que vous ne pouvez profiter de ce crédit plus d’une fois.
5- Comment procéder pour bénéficier de ce programme?
Lors de la déclaration de revenus, il faut joindre la demande du crédit LogiRénov. Les documents seront disponibles en même temps que le reste de la documentation fiscale pour 2014. De plus, vous devez conserver vos devis, estimations et factures dans le cas où ils seraient réclamés.
Pour des précisions sur ce programme, veuillez vous référer au site officiel : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/logirenov/default.aspx